• 1802 - Un curieux impôt...

    1802 - Période Révolutionnaire -
    Lettre imprimée à l'en-tête des "Fermes Générales Unies", mention raturée et remplacée par "Administration des Domaines"Ce papier est un appel à règler les droits de Francfiefs de 1782 adressé à la "Demoiselle Anne Françoise de la Roche  à Laval, propriétaire de la métairie de la Grande Chesnaye, paroisse d'Argentré, relevant autrefois noblement du fief de Ruillé." Ce qui est surprenant ici, c'est que cet impôt, exigible tous les vingt ans, venait bien à échéance en 1802, mais la Révolution étant passé par là on peut s'étonner que la nouvelle administration continue à utiliser des papiers de l'ancien régime. La toute jeune République avait besoin de beaucoup d'argent ...

    Revolution, impots
     

    Un franc-fief est,sous l´Ancien Régime, un fief possédé par un roturier, avec concession et dispense du roi, contre la règle commune qui ne permettait pas aux roturiers de tenir des fiefs. Le détenteur du fief n´était soumis qu´à des services féodaux réduits ou à aucun service, mais devait payer le droit de franc-fief. Cet impôt est la compensation de la diminution de la valeur du fief ainsi amputé. À l´origine, il est payable à tous les échelons de la hiérarchie féodale, puis seulement à trois échelons, le roi compris. Enfin seul le roi le perçoit.

     Ce droit est dû tous les vingt ans ou à l´occasion d´une mutation inopinée. Il est payable à l´issue de la première année de possession. Jusqu´à la déclaration royale de 1771, qui met fin à l´exemption, certaines régions ne paient pas le franc-fief : l´Anjou, les régions d´Abbeville, de Chartres, d´orléans, le Perche. Les ecclésiastiques et les commensaux du Roi en sont exempts. Une façon d´y échapper était d´acheter un office anoblissant puis d´acquérir un bien noble.
     Ce droit qui freinait la vente des terres nobles et en renchérissait l´acquisition était mal vu de la noblesse et de la bourgeoisie soucieuse de placements fonciers. Lescahiers de doléances de 1789 en demandent la suppression.

     

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