• Vous pensiez avoir tout vu en matière d'impôt ?

    Impots garnison collective

    De tous temps le collecteur des impôts à dû faire face aux retardataires et différents degrés de poursuites se sont mis en place progressivement pour faciliter le recouvrement.

    Ainsi le premier avertissement gratis suivant huit jours après la date d'exigibilité sera suivi de la garnison collective ou individuelle, le commandement, la saisie exécution et la saisie brandon et enfin la vente.

    La procédure de garnison collective ou individuelle est confiée au garnisaire qui se rend dans la commune concernée par les retards, et par sa présence et les bulletins qu'il délivre aux contribuables fautifs les met en demeure de se libérer de leur dû.

    Faute de quoi le garnisaire s'établit au domicile de chaque débiteur pour une durée de deux jours au maximum, qui doit alors régler son salaire, à l'exclusion des frais de vie. A la différence de la garnison individuelle ou le contribuable doit lui fournir en sus les vivres !

    Le débiteur  s'empressait généralement d'aller trouver le percepteur pour se libérer de cet hôte encombrant.

    Pin It

    1 commentaire
  • Cet acte rédigé en italien en l'an 1799 à Nice est un témoignage de cette période qui vit passer le Comté de Nice et autres possessions de la couronne de Savoie au sein de la jeune République Française.

    En effet, ce document arbore conjointement les symboles (cachets) de la gabelle générale à deux sols de l'ancien régime, et d'un autre à 75 centimes de la République Française du département des Alpes Maritimes.

    Le comté de Nice est un ancien Etat de Savoie. Il fût créé en 1388, dans le cadre de la guerre de succession de Provence, par la dédition (soumission) de Nice à la Savoie. Jusqu'en 1526, ce territoire acquis par la Maison de Savoie est désigné sous le nom de « Terres neuves de Provence ».

    L'armée de la jeune République Française entre dans Nice le 29 septembre 1792. La Convention Nationale " déclare au nom du peuple français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain du ci-devant comté de Nice dans ses assemblées primaires, & décrète en conséquence que le ci-devant comté de Nice fait partie intégrante de la République française ". Le 4 février 1793, elle décrète que " le ci-devant comté de Nice, réuni à la République française, formera provisoirement un quatre-vingt-cinquième département, sous la dénomination des Alpes-Maritimes "

    Le comté revient, le 23 avril 1814, sous le contrôle du roi de Sardaigne Victor-Emmanuel 1er (1759-1824).

    En 1860, Napoléon III et Victor-Emmanuel II signent le Traité de Turin qui voit l'annexion définitive de la Savoie et du Comté de Nice à la France.

    L'histoire du comté de Nice : ici

    Pin It

    votre commentaire
  • 1735, Règne de Louis XV

    1735  Lettre canonique de l'évêque de Clermont

    Lettre en latin, concernant la nomination d'un prêtre, signée du secrétaire du grand vicaire général de Clermont, Jean Baptiste Champflour.

                                                                          
                                                                             Cachet Généralité
                                                                                      d'Auvergne

         Lettrine                                                            10 sols                                         Sceau Episcopal

    1735  Lettre canonique de l'évêque de Clermont1735  Lettre canonique de l'évêque de Clermont1735  Lettre canonique de l'évêque de Clermont

    Pin It

    2 commentaires