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Par Nelag dans XVIIème siècle le 17 Janvier 2015 à 10:37Règne de Louis XIII Acte de quittance pour une somme de 30 livres payée devant "Pagnol, Garde du sceau de Beaufort par devant notaire héréditaire..." Il s'agit de la commune de Suze sur Crest et de Beaufort en Gervanne (Drôme).
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1753 - Règne de Louis XV Exploit devant Barrière, notaire Royal de Guyenne. Droit de puisage en raison de servitudes accordé au Sieur Damade scitué au lieu de Jansale, dans le pré du bourg et l´église Paroissiale de Saint Manne. Il s´agit de la commune de Saint Magne du...
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Par Nelag dans XVIIème siècle le 27 Décembre 2014 à 09:37Transcription d'un acte (en latin) de 1465, avec en-tête une superbe marque fiscale N°57 Petit Papier Douze deniers la feuille.
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Par Nelag dans XVIIème siècle le 26 Décembre 2014 à 16:02"Je Monet Cavasod, Notaire Royal, secrétaire du Païs de Bresse, Commis à la Recepte des deniers ordonnez par Monseigneur de Tienges (*) … pour la subsistence des soldats de la Milice levée sur le pays de Bresse par Ordre du Roy, pendant l’espace de quinze jours … Ay reçu des Syndics &...
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