• Bulletin de Garnison Collective, Quesaco ? Limoux, Aude 1873

    Vous pensiez avoir tout vu en matière d'impôt ?

    Impots garnison collective

    De tous temps le collecteur des impôts à dû faire face aux retardataires et différents degrés de poursuites se sont mis en place progressivement pour faciliter le recouvrement.

    Ainsi le premier avertissement gratis suivant huit jours après la date d'exigibilité sera suivi de la garnison collective ou individuelle, le commandement, la saisie exécution et la saisie brandon et enfin la vente.

    La procédure de garnison collective ou individuelle est confiée au garnisaire qui se rend dans la commune concernée par les retards, et par sa présence et les bulletins qu'il délivre aux contribuables fautifs les met en demeure de se libérer de leur dû.

    Faute de quoi le garnisaire s'établit au domicile de chaque débiteur pour une durée de deux jours au maximum, qui doit alors régler son salaire, à l'exclusion des frais de vie. A la différence de la garnison individuelle ou le contribuable doit lui fournir en sus les vivres !

    Le débiteur  s'empressait généralement d'aller trouver le percepteur pour se libérer de cet hôte encombrant.

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  • Commentaires

    1
    Yvette/
    Vendredi 29 Avril 2016 à 15:51
    Yvette/

    C'est fou ça! Je ne savais pas que ça existait. Mais là le document fait foi. Incroyable!

     Bonne fin de semaine Noël!

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